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Permis de construire à Saint Pavace (72190) - 3 791 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07231013P0002 délivré le 2013/11/26 à SAINT PAVACE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEGE ADMINISTRATIF, le projet commercial autorise la construction de 3 791 m² sur LE BOIS DU BREUIL. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de SAINT PAVACE. Implanté LE BOIS DU BREUIL, à Saint Pavace (72190), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SIEGE ADMINISTRATIF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 791 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 127 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 791 m².

SAINT PAVACE compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS DU BREUIL, Saint Pavace (72190).

Références cadastrales : AL, 5, AL, 4, AL, 63.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEGE ADMINISTRATIF (SIREN 739806230, SIRET 73980623000499, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LISSES (91090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 791 m² · Variation nette totale : 3 791 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Commerce	0 m²	3 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 119 m²	3 119 m²
Entrepôts	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	3 791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 791 m²	3 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 445 m² créés; variation nette 445 m². Commerce : 3 119 m² créés; variation nette 3 119 m². Entrepôts : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 791 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 791 m²
Superficie du terrain	127 394 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 791 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07231013P0002
Code commune INSEE : 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Pavace (72190). Les travaux prévoient la création de 3 791 m²; la surface après travaux atteint 3 791 m². Le terrain couvre 127 394 m².

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2019 - RUE DE PROVENCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07231013P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEGE ADMINISTRATIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	739806230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73980623000499
Code postal du demandeur	91090
Localité du demandeur	LISSES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS DU BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PAVACE
Code postal du terrain	72190
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	63
Superficie du terrain	127394
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	445
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3119
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3791