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Permis de construire n°PC 04321621P0001 à Saint-Paulien (43) accordé le 14 mai 2021 à SCI JARDIMAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04321621P0001 délivré le 14 mai 2021 par la ville de Saint-Paulien (43350), pour un projet situé 1 Zone Artisanale de Nolhac, SAINT-PAULIEN (43350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI JARDIMAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Zone Artisanale de Nolhac, SAINT-PAULIEN (43350), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2021 par la Ville de Saint-Paulien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 828 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 828 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², commerces 999 m², entreposage 683 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 828 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : BM 333, BM 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2021
Foncier4 000 m²
Surface construite1 828 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JARDIMAT
  • SIREN : 423720648
  • SIRET : 42372064800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIOUDE (43100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 719 m²
Surface après travaux (totale) 1 828 m²
Variation nette totale 1 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 146 m² 0 m² 65 m² 0 m² 81 m² 146 m²
Commerces 308 m² 999 m² 0 m² 308 m² 0 m² 691 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 683 m² 0 m² 234 m² 0 m² 449 m² 683 m²
Total 719 m² 1 828 m² 0 m² 719 m² 0 m² 1 109 m² 1 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04321621P0001
  • Code commune INSEE : 43216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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