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Autorisation d’urbanisme PC n°03029023R0003 à SAINT PAULET DE CAISSON !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029023R0003). Le projet est situé au 724 CHEMIN DE LA SIHOLE à SAINT PAULET DE CAISSON. Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 724 CHEMIN DE LA SIHOLE, SAINT PAULET DE CAISSON.

Références cadastrales : AC, 123, AC, 467.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAULET DE CAISSON (30130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²
Total320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²
Autres / non ventilés-320 m²0 m²-320 m²0 m²-320 m²0 m²-320 m²
Total320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² issus de transformation, 320 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029023R0003
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAULET DE CAISSON. Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².