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Autorisation d’urbanisme PC n°03029020R0002 à SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029020R0002). Le projet est situé au 136 Avenu de l'Ecole à SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 93 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

Localisation du projet

Adresse : 136 Avenu de l'Ecole, SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130).

Références cadastrales : AB, 437, AB, 644, AB, 434.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON (SIREN 213002900, SIRET 21300290000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAULET DE CAISSON (30130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif619 m²93 m²102 m²0 m²0 m²195 m²814 m²
Total619 m²93 m²102 m²0 m²0 m²195 m²814 m²
Autres / non ventilés-619 m²-93 m²-102 m²0 m²0 m²-195 m²-814 m²
Total619 m²93 m²102 m²0 m²0 m²195 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée93 m²
Surface transformée102 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain3 967 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite814 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029020R0002
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130). Les principaux éléments portent sur 93 m², 102 m² et parcelle de 3 967 m².