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Permis de construire à Saint-Paul (73170) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07326915N1006 délivré le 2015/07/28 à Saint-Paul autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit Combe du Bie. Déposé en été 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de Saint-Paul. Implanté Lieu-dit Combe du Bie, à Saint-Paul (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Combe du Bie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

Saint-Paul compte 746 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Combe du Bie, Saint-Paul (73170).

Références cadastrales : B, 961.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE (SIREN 812564482, SIRET 81256448200014, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Paul (73170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	40 m²
Superficie du terrain	405 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite40 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07326915N1006
Code commune INSEE : 73269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul (73170). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 405 m².

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2024 - 07326923N1009 - transformation avec diminution de surface - 583 m² Entrepôt
2024 - 07326923N1006 - nouvelle construction - 22 m² Commerce
2023 - 07326923N1004 - extension de surface sans transformation - 1 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07326922N1004 - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07326921N1002 - nouvelle construction - 361 m² Hébergement hôtelier
2019 - 07326919N1005 - extension de surface sans transformation - 797 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07326918N5026 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07326916N1008 - nouvelle construction - 884 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-sur-Yenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07326915N1006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812564482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81256448200014
Code postal du demandeur	73170
Localité du demandeur	Saint-Paul
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Combe du Bie
Localité du terrain	Saint-Paul
Code postal du terrain	73170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	961
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	40