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Permis de construire n°PC 02632424S0030 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) délivré le 6 décembre 2024 à AMELIE CARLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02632424S0030 délivré le 6 décembre 2024 par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), pour un projet situé 15 Place de la Liberation, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26131). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, AMELIE CARLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Place de la Liberation, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26131), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024 par la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 553 m² dont habitation (0 m²) et locaux (553 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : BL 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/06
Foncier415 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMELIE CARLE
  • SIREN : 827882069
  • SIRET : 82788206900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerces 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 103 m² 553 m² 0 m² 103 m² 0 m² 450 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 14 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02632424S0030
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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