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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Détail PC 02632424S0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02632424S0023 délivré le 2024/09/27 à Saint-Paul-Trois-Chateaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 306 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION LES MILLE COULEURS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 306 m² sur 1248 Chemin de la Decelle. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux. Implanté 1248 Chemin de la Decelle, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc d'Activites DSP - C16.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOCIATION LES MILLE COULEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².
Saint-Paul-Trois-Chateaux compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1248 Chemin de la Decelle, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131).
Références cadastrales : AB, 232.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION LES MILLE COULEURS (SIREN 401885199, SIRET 40188519900034, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Pierrelatte (26700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m² Entrepôts 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m² Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Entrepôts : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 306 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 306 m² Superficie du terrain 1 474 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 306 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02632424S0023 Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 1 474 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02632424S0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION LES MILLE COULEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401885199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40188519900034
Code postal du demandeur
26700
Localité du demandeur
Pierrelatte
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1248
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Decelle
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites DSP - C16
Localité du terrain
Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal du terrain
26131
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
232
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1474
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
306
Tableau des données brutes de l'autorisation.
