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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Détail PC 02632423S0065
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02632423S0065 délivré le 2024/03/04 à ST PAUL TROIS CHATEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 505 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORANO CE TRICASTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 505 m² sur Lieu-dit LE CHAMILLE/PLANCHETTES OUEST. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de ST PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté Lieu-dit LE CHAMILLE/PLANCHETTES OUEST, à St Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CHAMILLE/PLANCHETTES OUEST.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ORANO CE TRICASTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 119 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 505 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ST PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE CHAMILLE/PLANCHETTES OUEST, St Paul Trois Chateaux (26130).
Références cadastrales : 0Y, 425, 0Y, 238, 0Y, 236.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORANO CE TRICASTIN (SIREN 817439557, SIRET 81743955700049, APE 24.46Z, catégorie juridique 5710, localité PIERRELATTE (26701)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² Industrie 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m² Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Industrie : 448 m² créés; variation nette 448 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 505 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 505 m² Superficie du terrain 119 175 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 505 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02632423S0065 Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 119 175 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02632423S0065
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORANO CE TRICASTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817439557
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81743955700049
Code postal du demandeur
26701
Localité du demandeur
PIERRELATTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE CHAMILLE/PLANCHETTES OUEST
Localité du terrain
ST PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal du terrain
26130
sec_cadastre1
0Y
num_cadastre1
425
sec_cadastre2
0Y
num_cadastre2
238
sec_cadastre3
0Y
num_cadastre3
236
Superficie du terrain
119175
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
448
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
505
Tableau des données brutes de l'autorisation.
