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Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02632423S0027 délivré le 2023/09/12 à Saint-Paul-Trois-Chateaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 694 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux. Implanté Place de Castellane, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 694 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Paul-Trois-Chateaux compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de Castellane, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130).

Références cadastrales : BM, 438, BM, 437, BM, 440.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (SIREN 212603245, SIRET 21260324500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 691 m² · Surface après travaux (totale) : 1 694 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 641 m²3 m²50 m²0 m²0 m²53 m²1 694 m²
Total1 691 m²3 m²50 m²0 m²50 m²3 m²1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 694 m²
Superficie du terrain961 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 694 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632423S0027
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 1 694 m². Le terrain couvre 961 m².

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