Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 952 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02632422S0065 délivré le 2023/02/07 à Saint-Paul-Trois-Chateaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 952 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 9003 CHEMIN GONSARDS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux. Implanté 9003 CHEMIN GONSARDS, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 952 m².
Saint-Paul-Trois-Chateaux compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (SIREN 212603245, SIRET 21260324500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 985 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : -33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
865 m²
0 m²
120 m²
33 m²
0 m²
87 m²
952 m²
Total
985 m²
0 m²
120 m²
33 m²
120 m²
-33 m²
952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² issus de transformation, 33 m² démolis; variation nette 87 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 24 028 m².
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