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Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 585 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632422S0042 délivré le 2022/12/23 à Saint-Paul-Trois-Chateaux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNPE DE DAMPIERRE EN BURLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 585 m² sur Lieu-dit La prairie. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux. Implanté Lieu-dit La prairie, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La prairie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CNPE DE DAMPIERRE EN BURLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 263 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

Saint-Paul-Trois-Chateaux compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La prairie, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130).

Références cadastrales : OX, 280.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNPE DE DAMPIERRE EN BURLY (SIREN 552081317, SIRET 55208131741178, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif189 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²774 m²
Total189 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 585 m² créés; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain263 237 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite774 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632422S0042
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 774 m². Le terrain couvre 263 237 m².

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