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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Détail PC 02632422S0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02632422S0022 délivré le 2022/09/26 à Saint-Paul-Trois-Chateaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 680 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par M, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 680 m² sur LOT A Lot n_A1. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux. Implanté LOT A Lot n_A1, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc d'activite Drome Sud Provence.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par M.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 14 680 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 680 m².
Saint-Paul-Trois-Chateaux compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT A Lot n_A1, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131).
Références cadastrales : 0Z, 467.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage M (SIREN 908463086, SIRET 90846308600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PIERRELATTE (26700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 680 m² · Variation nette totale : 14 680 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m² Industrie 0 m² 9 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 418 m² 9 418 m² Entrepôts 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m² Total 0 m² 14 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 680 m² 14 680 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 4 064 m² créés; variation nette 4 064 m². Industrie : 9 418 m² créés; variation nette 9 418 m². Entrepôts : 1 198 m² créés; variation nette 1 198 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 14 680 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 680 m² Superficie du terrain 31 149 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 680 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02632422S0022 Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26131). Les travaux prévoient la création de 14 680 m²; la surface après travaux atteint 14 680 m². Le terrain couvre 31 149 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02632422S0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908463086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90846308600011
Code postal du demandeur
26700
Localité du demandeur
PIERRELATTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
LOT A
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lot n_A1
Lieu-dit du terrain
Parc d'activite Drome Sud Provence
Localité du terrain
Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal du terrain
26131
sec_cadastre1
0Z
num_cadastre1
467
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31149
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4064
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
9418
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1198
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14680
Tableau des données brutes de l'autorisation.
