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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Détail PC 02632421S0062
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02632421S0062 délivré le 2022/06/23 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 536 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BICEMPARC, le projet de locaux autorise la construction de 4 536 m² sur Lieu-dit LES PATIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté Lieu-dit LES PATIS, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES PATIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par BICEMPARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 536 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 536 m².
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES PATIS, Saint Paul Trois Chateaux (26130).
Références cadastrales : BA, 208, BA, 182.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BICEMPARC (SIREN 819702812, SIRET 81970281200028, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 536 m² · Variation nette totale : 4 536 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m² Commerce 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m² Entrepôts 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m² Total 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 3 314 m² créés; variation nette 3 314 m². Commerce : 960 m² créés; variation nette 960 m². Entrepôts : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 4 536 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 536 m² Superficie du terrain 7 522 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 536 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02632421S0062 Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 4 536 m²; la surface après travaux atteint 4 536 m². Le terrain couvre 7 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02632421S0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BICEMPARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819702812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81970281200028
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES PATIS
Localité du terrain
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal du terrain
26130
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
208
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3314
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
960
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
