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Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 129 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02632421S0021 délivré le 2021/09/23 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 septembre 2021 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté 22 PLACE DE LA LIBERATION, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 316 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 PLACE DE LA LIBERATION, Saint Paul Trois Chateaux (26130).

Références cadastrales : BL, 67, BL, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce129 m²0 m²55 m²0 m²55 m²129 m²
Total129 m²0 m²55 m²0 m²55 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain316 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632421S0021
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 316 m².

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