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Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632419S0066 délivré le 2020/01/13 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 54 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur AVENU DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté AVENU DU GENERAL DE GAULLE, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DU GENERAL DE GAULLE, Saint Paul Trois Chateaux (26130).

Références cadastrales : CC, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (SIREN 200008027, SIRET 20000802700050, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité VALENCE (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux70 m²0 m²0 m²70 m²0 m²-70 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total70 m²54 m²0 m²70 m²0 m²-16 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain647 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632419S0066
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 647 m².

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