← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02632418S0008 délivré le 2018/07/04 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Place 14 Juillet. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté Place 14 Juillet, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 775 m².

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place 14 Juillet, Saint Paul Trois Chateaux (26130).

Références cadastrales : BY, 159, BY, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (SIREN 212603245, SIRET 21260324500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 750 m² · Surface après travaux (totale) : 6 775 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 750 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²6 775 m²
Total6 750 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²6 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 775 m²
Superficie du terrain21 977 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 775 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632418S0008
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 6 775 m². Le terrain couvre 21 977 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux