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Déclaration préalable n°DP 02632416S0124 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) non opposée le 19 décembre 2016 à SAS CAMPING DE LA COLLINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02632416S0124 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), pour un projet situé 31 Rue du Serre Blanc, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SAS CAMPING DE LA COLLINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue du Serre Blanc, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2016 par la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 141 m², entreposage 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : AO 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19
Foncier920 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CAMPING DE LA COLLINE
  • SIREN : 793598970
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Hôtellerie / Hébergement 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 39 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 49 m²
Total 363 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02632416S0124
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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