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Déclaration préalable n°DP 02632416S0040 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) non opposée le 17 mai 2016 à SGBL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02632416S0040 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), pour un projet situé 3 Avenu des Coteaux du Tricastin, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 256 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SGBL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Avenu des Coteaux du Tricastin, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2016 par la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 256 m²
  • Référence cadastrale : BL 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/17
Foncier256 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SGBL
  • SIREN : 817574262
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT DU GARD (30650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 48 m²
Bureaux 20 m² 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 56 m² 76 m²
Total 98 m² 26 m² 30 m² 0 m² 30 m² 26 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02632416S0040
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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