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Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 240 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02632416S0087 délivré le 2016/09/08 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté 3 PLACE DE L ESPLAN, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DE L ESPLAN, Saint Paul Trois Chateaux (26130).

Références cadastrales : BM, 387.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²
Bureaux0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Commerce80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²0 m²
Total240 m²0 m²80 m²0 m²80 m²0 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 80 m² transformés; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632416S0087
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 114 m².

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