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Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 1 040 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632416S0050 délivré le 2016/12/07 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 040 m² sur RUE DE CLASTRE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté RUE DE CLASTRE, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CLASTRE, Saint Paul Trois Chateaux (26130).

Références cadastrales : BL, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (SIREN 212603245, SIRET 21260324500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 1 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Total0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 040 m²
Superficie du terrain2 296 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 040 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632416S0050
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 2 296 m².

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