Permis de construire à Saint Paul Trois Chateaux (26130) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02632416S0013 délivré le 2016/08/22 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 728 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur 2 RUE LOUIS POMMIER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 août 2016 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté 2 RUE LOUIS POMMIER, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 728 m².
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE LOUIS POMMIER, Saint Paul Trois Chateaux (26130).
OGEC NOTRE DAME (SIREN 415304096, SIRET 41530409600019, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
700 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
728 m²
Total
700 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
728 m²
Superficie du terrain
1 037 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite728 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 1 037 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
