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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Détail PC 0263241500068
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0263241500068 délivré le 2016/03/02 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 200 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES TROIS CLOCHERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 000 m² sur Chemi GONSARDS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Implanté Chemi GONSARDS, à Saint Paul Trois Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES TROIS CLOCHERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 652 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 200 m².
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi GONSARDS, Saint Paul Trois Chateaux (26130).
Références cadastrales : CE, 5, CE, 4, CE, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES TROIS CLOCHERS (SIREN 342501640, SIRET 34250164000011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 200 m² · Surface après travaux (totale) : 15 200 m² · Variation nette totale : 6 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 9 200 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 15 200 m² Total 9 200 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 15 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 6 000 m² créés; variation nette 6 000 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 6 000 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 200 m² Superficie du terrain 43 652 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 200 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263241500068 Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Paul Trois Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 6 000 m²; la surface après travaux atteint 15 200 m². Le terrain couvre 43 652 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263241500068
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES TROIS CLOCHERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
342501640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34250164000011
Code postal du demandeur
26130
Localité du demandeur
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
GONSARDS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal du terrain
26130
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
43652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
6000
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
