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Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 2 040 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0263241500044 délivré le 2015/11/30 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 040 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 040 m² sur Chemin des Ramieres. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. Implanté Chemin des Ramieres, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Ramieres, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130).

Références cadastrales : ZH, 32.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 2 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 040 m²0 m²0 m²0 m²2 040 m²2 040 m²
Total0 m²2 040 m²0 m²0 m²0 m²2 040 m²2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 040 m² créés; variation nette 2 040 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 040 m²
Superficie du terrain26 320 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 040 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263241500044
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 2 040 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 26 320 m².

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