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Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 5 420 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0263241500007 délivré le 2015/06/29 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DE GESTION DU LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN BARONNIES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 430 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. Implanté 25 LE COURREAU, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DE GESTION DU LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN BARONNIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (715 m² issues de transformation, 715 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 420 m².

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 LE COURREAU, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130).

Références cadastrales : BT, 169, BT, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DE GESTION DU LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN BARONNIES (SIREN 779451152, SIRET 77945115200036, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 420 m² · Surface après travaux (totale) : 5 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif5 420 m²0 m²715 m²0 m²715 m²5 420 m²
Total5 420 m²0 m²715 m²0 m²715 m²5 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 715 m² issus de transformation, 715 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 420 m²
Superficie du terrain4 341 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 420 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263241500007
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 430 m²; la surface après travaux atteint 5 420 m². Le terrain couvre 4 341 m².

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