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Déclaration préalable n°DP 08526022V0030 à Saint-Paul-Mont-Penit (85) non opposée le 3 janvier 2023 à COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08526022V0030 délivré le 3 janvier 2023 par la ville de Saint-Paul-Mont-Penit (85670), pour un projet situé 4 Rue des Moulins, SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue des Moulins, SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2023 par la Ville de Saint-Paul-Mont-Penit.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 140 m²
  • Référence cadastrale : AH 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2023
Foncier140 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  • SIREN : 218502607
  • SIRET : 21850260700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST PAUL MONT PENIT (85670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 71 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 70 m²
Total 71 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08526022V0030
  • Code commune INSEE : 85260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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