Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Paul-Mont-Penit
Détail PC 08526016C0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-Mont-Penit
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08526016C0010 délivré le 2017/03/28 à SAINT-PAUL-MONT-PENIT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 922 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES ENCLOSES, le projet de locaux autorise la construction de 1 955 m² sur La Grande Ymoniere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 mars 2017 par la commune de SAINT-PAUL-MONT-PENIT. Implanté La Grande Ymoniere, à Saint-Paul-Mont-Penit (85260), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT PAUL MONT PENIT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES ENCLOSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 922 m².
SAINT-PAUL-MONT-PENIT compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Grande Ymoniere, Saint-Paul-Mont-Penit (85260).
Références cadastrales : ZH, 47, ZR, 47, ZR, 48.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES ENCLOSES (SIREN 327360582, SIRET 32736058200016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 967 m² · Surface après travaux (totale) : 3 922 m² · Variation nette totale : 1 955 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 967 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 3 922 m² Total 1 967 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 3 922 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 955 m² créés; variation nette 1 955 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 955 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 922 m² Superficie du terrain 33 072 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 922 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08526016C0010 Code commune INSEE : 85260 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-Mont-Penit (85260). Les travaux prévoient la création de 1 955 m²; la surface après travaux atteint 3 922 m². Le terrain couvre 33 072 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08526016C0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES ENCLOSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327360582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32736058200016
Code postal du demandeur
85670
Localité du demandeur
SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Grande Ymoniere
Lieu-dit du terrain
SAINT PAUL MONT PENIT
Localité du terrain
SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Code postal du terrain
85260
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
33072
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1967
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1955
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3922
Tableau des données brutes de l'autorisation.
