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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 67 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0263232300004 délivré le 2023/05/24 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE LES GONTIERS, le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur 170 Chemin de la Mure. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté 170 Chemin de la Mure, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE LES GONTIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 554 m².

SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 Chemin de la Mure, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : WL, 76.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE LES GONTIERS (SIREN 490203536, SIRET 49020353600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST PAUL LES ROMANS (26750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole487 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²554 m²
Total487 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)554 m²
Superficie du terrain13 933 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite554 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263232300004
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 13 933 m².

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