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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-lès-Romans
Détail PC 0263232200016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0263232200016 délivré le 2023/02/01 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 451 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL D'OCTAVEON, le projet de locaux autorise la construction de 2 221 m² sur 1135 Chemin Des Mosaiques. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté 1135 Chemin Des Mosaiques, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL D'OCTAVEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 221 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 451 m².
SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1135 Chemin Des Mosaiques, Saint-Paul-Les-Romans (26750).
Références cadastrales : WN, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL D'OCTAVEON (SIREN 417904612, SIRET 41790461200021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité CHATILLON ST JEAN (26750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 230 m² · Surface après travaux (totale) : 10 451 m² · Variation nette totale : 2 221 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m² Total 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 221 m² créés; variation nette 2 221 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 221 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 451 m² Superficie du terrain 29 537 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 451 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/02/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263232200016 Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 2 221 m²; la surface après travaux atteint 10 451 m². Le terrain couvre 29 537 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263232200016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL D'OCTAVEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417904612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41790461200021
Code postal du demandeur
26750
Localité du demandeur
CHATILLON ST JEAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1135
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin Des Mosaiques
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code postal du terrain
26750
sec_cadastre1
WN
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29537
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
8230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10451
Tableau des données brutes de l'autorisation.
