Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Paul-lès-Romans
Détail PC 0263232200007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-lès-Romans
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0263232200007 délivré le 2022/09/01 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 995 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BMP, le projet de locaux autorise la construction de 391 m² sur 150 Impasse De La Verdiere. Déposé en été 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté 150 Impasse De La Verdiere, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BMP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 150 Impasse De La Verdiere, Saint-Paul-Les-Romans (26750).
Références cadastrales : ZO, 286.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BMP (SIREN 488973553, SIRET 48897355300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT-SAUVEUR (38160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 391 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 604 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 995 m² Total 604 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 995 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 391 m² créés; variation nette 391 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 391 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 995 m² Superficie du terrain 2 882 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 995 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263232200007 Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 391 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 2 882 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263232200007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488973553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48897355300016
Code postal du demandeur
38160
Localité du demandeur
SAINT-SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
150
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse De La Verdiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code postal du terrain
26750
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2882
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
604
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
391
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
995
Tableau des données brutes de l'autorisation.
