← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 2 430 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632321V0005 délivré le 2021/07/30 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 430 m² sur 295 Rue des Fleurs. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté 295 Rue des Fleurs, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 952 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 611 m².

SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 295 Rue des Fleurs, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : ZM, 185, ZM, 294, ZM, 450.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL (SIREN 779407980, SIRET 77940798000134, APE 46.23Z, catégorie juridique 6317, localité MONTELIER (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 181 m² · Surface après travaux (totale) : 3 611 m² · Variation nette totale : 2 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Entrepôts	1 000 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	3 430 m²
Total	1 181 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	3 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 430 m² créés; variation nette 2 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 611 m²
Superficie du terrain	9 952 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 611 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02632321V0005
Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 2 430 m²; la surface après travaux atteint 3 611 m². Le terrain couvre 9 952 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans (26750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Soleil - nouvelle construction - 1 810 m² Entrepôt
2025 - Chemin du Stade - nouvelle construction - 2 797 m² Habitation
2025 - Chemin de la Chabotte - extension de surface sans transformation - 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DENIS PAPIN - nouvelle construction - 317 m² Artisanat
2024 - Place de la Tuilerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Commerce
2024 - RUE CLAIR - nouvelle construction - 35 m² Commerce
2024 - Chemin du Sablon - extension de surface sans transformation - 3 276 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue Des Pins - extension de surface sans transformation - 9 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-lès-Romans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02632321V0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779407980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77940798000134
Code postal du demandeur	26120
Localité du demandeur	MONTELIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	295
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Fleurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code postal du terrain	26750
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	450
Superficie du terrain	9952
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2430
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3611