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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 404 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02632320V0012 délivré le 2021/06/05 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KYANEOS ASSET MANAGEMENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (808 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 juin 2021 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté 3075 Route Departementale La Dauphin, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KYANEOS ASSET MANAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 404 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 86 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 344 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3075 Route Departementale La Dauphin, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : AB, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KYANEOS ASSET MANAGEMENT (SIREN 834610313, SIRET 83461031300019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité AVIGNON (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Hébergement	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 344 m² issus de transformation; variation nette 344 m². Hébergement : 404 m² transformés; variation nette -404 m². Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	404 m²
Superficie du terrain	86 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite404 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02632320V0012
Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient des transformations pour 808 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 86 m².

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2024 - Place de la Tuilerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Commerce
2024 - RUE CLAIR - nouvelle construction - 35 m² Commerce
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2024 - Avenue Des Pins - extension de surface sans transformation - 9 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-lès-Romans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02632320V0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KYANEOS ASSET MANAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834610313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83461031300019
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3075
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	Departementale La Dauphin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code postal du terrain	26750
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	86
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	344
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	404
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	404
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	404
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	404