← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 4 168 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02632314V0012 délivré le 2015/02/12 à Saint-Paul-les-Romans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL D'OCTAVEON, le projet de locaux autorise la construction de 4 168 m² sur 1135 CHEM DES MOSAIQUES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 février 2015 par la commune de Saint-Paul-les-Romans. Implanté 1135 CHEM DES MOSAIQUES, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL D'OCTAVEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 168 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 891 m².

Saint-Paul-les-Romans compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1135 CHEM DES MOSAIQUES, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : WN, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL D'OCTAVEON (SIREN 417904612, SIRET 41790461200013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Chatillon-Saint-Jean (26750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 853 m² · Surface après travaux (totale) : 7 891 m² · Variation nette totale : 4 038 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 853 m²4 168 m²0 m²130 m²0 m²4 038 m²7 891 m²
Total3 853 m²4 168 m²0 m²130 m²0 m²4 038 m²7 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 168 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 4 038 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 891 m²
Superficie du terrain29 537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 891 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632314V0012
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 4 168 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 7 891 m². Le terrain couvre 29 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans (26750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-lès-Romans