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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 92 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02632314V0001 délivré le 2014/08/20 à Saint-Paul-les-Romans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 92 m² sur 15 IMP DU PRESSOIR. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 août 2014 par la commune de Saint-Paul-les-Romans. Implanté 15 IMP DU PRESSOIR, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Saint-Paul-les-Romans compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 IMP DU PRESSOIR, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : AC, 492, AC, 494.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Paul-les-Romans (26750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce131 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²223 m²
Total131 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632314V0001
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 0 m².

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