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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 312 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02632313V0012 délivré le 2014/03/13 à Saint-Paul-les-Romans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 175 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 312 m² sur 420 IMP ABBE PIERRE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de Saint-Paul-les-Romans. Implanté 420 IMP ABBE PIERRE, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE GRAND CHASSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 725 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 175 m².

Saint-Paul-les-Romans compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 420 IMP ABBE PIERRE, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : ZH, 223.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS (SIREN 335147302, SIRET 33514730200020, APE 87.90B, catégorie juridique 9230, localité Saint-Paul-les-Romans (26750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 863 m² · Surface après travaux (totale) : 2 175 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 191 m²
Entrepôts	672 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	984 m²
Total	1 863 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	2 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 312 m² créés; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 175 m²
Superficie du terrain	9 725 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 175 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02632313V0012
Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 2 175 m². Le terrain couvre 9 725 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-lès-Romans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02632313V0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335147302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33514730200020
Code postal du demandeur	26750
Localité du demandeur	Saint-Paul-les-Romans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	420
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	ABBE PIERRE
Lieu-dit du terrain	LE GRAND CHASSE
Localité du terrain	Saint-Paul-les-Romans
Code postal du terrain	26750
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9725
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1191
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	672
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2175