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Permis de construire à Saint Paul Les Monestier (38650) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384382320001 délivré le 2023/03/17 à SAINT PAUL LES MONESTIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 66 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur RIVOIRANCHE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de SAINT PAUL LES MONESTIER. Implanté RIVOIRANCHE, à Saint Paul Les Monestier (38650), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 66 m².

SAINT PAUL LES MONESTIER compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIVOIRANCHE, Saint Paul Les Monestier (38650).

Références cadastrales : 0A, 331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONESTIER DE CLERMONT (38650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole30 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²66 m²
Total30 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain12 237 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384382320001
  • Code commune INSEE : 38438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Paul Les Monestier (38650). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 12 237 m².

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