Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Paul-lès-Durance
Détail PC 01309924M0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-lès-Durance
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01309924M0003 délivré le 2024/08/29 à Saint-Paul-les-Durance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 652 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 652 m² sur CEA CADARACHE. Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de Saint-Paul-les-Durance. Implanté CEA CADARACHE, à Saint-Paul-Les-Durance (13115), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Site CEA CADARCHE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 652 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Paul-les-Durance compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE (SIREN 440546018, SIRET 44054601800027, APE 72.19Z, catégorie juridique 4110, localité Fontenay-aux-Roses (92260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 652 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m² Industrie 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m² Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 221 m² créés; variation nette 221 m². Industrie : 431 m² créés; variation nette 431 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 652 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 652 m² Superficie du terrain 59 200 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 652 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01309924M0003 Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Paul-Les-Durance (13115). Les travaux prévoient la création de 652 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 59 200 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01309924M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440546018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44054601800027
Code postal du demandeur
92260
Localité du demandeur
Fontenay-aux-Roses
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CEA CADARACHE
Lieu-dit du terrain
Site CEA CADARCHE
Localité du terrain
Saint-Paul-les-Durance
Code postal du terrain
13115
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
479
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
59200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
431
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
652
Tableau des données brutes de l'autorisation.
