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Permis de construire n°PC 01309918M0005 à Saint-Paul-lès-Durance (13) délivré le 14 février 2019 à ITER ORGANIZATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309918M0005 délivré le 14 février 2019 par la ville de Saint-Paul-lès-Durance (13115), pour un projet situé Rte de Vinon-sur-Verdon, SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, ITER ORGANIZATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Vinon-sur-Verdon, SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Saint-Paul-lès-Durance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 199 058 m². La surface de plancher créée atteint 1 471 m² - détails tertiaires : bureaux 43 043 m², entreposage 9 880 m², industrie 146 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 058 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 170, B 171, B 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14
Surface construite199 058 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITER ORGANIZATION
  • SIREN : 507406205
  • SIRET : 50740620500025
  • Catégorie juridique : 3205
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 587 m²
Surface après travaux (totale) 199 058 m²
Variation nette totale 1 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 043 m²
Industrie 144 664 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 146 135 m²
Entreposage / Entrepôts 9 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 880 m²
Total 197 587 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 199 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 11 jours.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309918M0005
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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