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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Paul-lès-Durance
Détail PC 01309918M0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01309918M0005 délivré le 2019/02/14 à Saint-Paul-les-Durance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 199 058 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ITER ORGANIZATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 471 m² sur RTE de Vinon-sur-Verdon. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de Saint-Paul-les-Durance. Implanté RTE de Vinon-sur-Verdon, à Saint-Paul-Les-Durance (13115), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Verrerie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ITER ORGANIZATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 058 m².
Saint-Paul-les-Durance compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ITER ORGANIZATION (SIREN 507406205, SIRET 50740620500025, APE 72.19Z, catégorie juridique 3205, localité Saint-Paul-les-Durance (13115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 197 587 m² · Surface après travaux (totale) : 199 058 m² · Variation nette totale : 1 471 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 43 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 043 m² Industrie 144 664 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 146 135 m² Entrepôts 9 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 880 m² Total 197 587 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 199 058 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 471 m² créés; variation nette 1 471 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 471 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 058 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 058 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01309918M0005 Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Paul-Les-Durance (13115). Les travaux prévoient la création de 1 471 m²; la surface après travaux atteint 199 058 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01309918M0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3205
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ITER ORGANIZATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507406205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50740620500025
Code postal du demandeur
13115
Localité du demandeur
Saint-Paul-les-Durance
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Vinon-sur-Verdon
Lieu-dit du terrain
La Verrerie
Localité du terrain
Saint-Paul-les-Durance
Code postal du terrain
13115
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
170
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
172
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
197587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
43043
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
144664
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1471
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9880
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
199058
Tableau des données brutes de l'autorisation.
