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Permis de construire à St Paul Les Durance - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01309916M0006 délivré le 2016/08/12 à ST PAUL LES DURANCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEA CENTRE DE CADARACHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur Batiment 856 - Route des C. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 août 2016 par la commune de ST PAUL LES DURANCE. Implanté Batiment 856 - Route des C, à St Paul Les Durance, dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Grande Bastide.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CEA CENTRE DE CADARACHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².

ST PAUL LES DURANCE compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Batiment 856 - Route des C, St Paul Les Durance.

Références cadastrales : C, 474.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEA CENTRE DE CADARACHE (SIREN 775685019, SIRET 77568501900405, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Total0 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 m²
Superficie du terrain8 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309916M0006
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Paul Les Durance. Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 8 080 m².

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