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Autorisation d’urbanisme PC n°01309916M0003 à SAINT PAUL LEZ DURANCE (13115) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309916M0003). Le projet est situé au RUE DES ECOLES à SAINT PAUL LEZ DURANCE (13115). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 53 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, SAINT PAUL LEZ DURANCE (13115).

Références cadastrales : AH, 197.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE (SIREN 211300991, SIRET 21130099100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL LEZ DURANCE (13115)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif960 m²53 m²73 m²0 m²0 m²126 m²1 086 m²
Total960 m²53 m²73 m²0 m²0 m²126 m²1 086 m²
Autres / non ventilés-960 m²-53 m²-73 m²0 m²0 m²-126 m²-1 086 m²
Total960 m²53 m²73 m²0 m²0 m²126 m²1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés, 73 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée53 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 086 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 086 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309916M0003
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL LEZ DURANCE (13115). Les principaux éléments portent sur 53 m², 73 m² et parcelle de 0 m².