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Permis de construire n°PC 01309912M0028 à Saint-Paul-lès-Durance (13) délivré le 21 mars 2013 à COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309912M0028 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Saint-Paul-lès-Durance (13115), pour un projet situé Grand Rue, SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 831 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Rue, SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Saint-Paul-lès-Durance.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 109 m² dont habitation (778 m²) et locaux (331 m²) - détails tertiaires : bureaux 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 109 m²
  • Surface du terrain : 831 m²
  • Référence cadastrale : AH 109, AH 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier831 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
  • SIREN : 211300991
  • SIRET : 21130099100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 1 109 m²
Variation nette totale 708 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Bureaux 401 m² 267 m² 0 m² 401 m² 0 m² -134 m² 267 m²
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 401 m² 1 109 m² 0 m² 401 m² 0 m² 708 m² 1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309912M0028
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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