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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Durance (13115) - 778 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01309912M0028 délivré le 2013/03/21 à Saint-Paul-les-Durance autorise une construction neuve pour un programme de 1 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 109 m² sur Grand Rue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Saint-Paul-les-Durance. Implanté Grand Rue, à Saint-Paul-Les-Durance (13115), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 401 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 831 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 778 m² d’habitation et 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².

Saint-Paul-les-Durance compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grand Rue, Saint-Paul-Les-Durance (13115).

Références cadastrales : AH, 109, AH, 110.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE (SIREN 211300991, SIRET 21130099100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Paul-les-Durance (13115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²778 m²0 m²0 m²0 m²778 m²778 m²
Bureaux401 m²267 m²0 m²401 m²0 m²-134 m²267 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total401 m²1 109 m²0 m²401 m²0 m²708 m²1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 778 m² créés; variation nette 778 m². Bureaux : 267 m² créés, 401 m² démolis; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 109 m²
Superficie du terrain831 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309912M0028
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-Les-Durance (13115). Les travaux prévoient la création de 1 109 m² et des démolitions de 401 m²; la surface après travaux atteint 1 109 m². Le terrain couvre 831 m².

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