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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Dax (40990) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0402792400032 délivré le 2024/07/10 à SAINT-PAUL-LES-DAX autorise une construction neuve pour un programme de 378 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFACE ARCHITECTURE, le programme résidentiel autorise la construction de 378 m² sur 32 IMP DE LA CHAPELLE SAI. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juillet 2024 par la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX. Implanté 32 IMP DE LA CHAPELLE SAI, à Saint-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PREFACE ARCHITECTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 IMP DE LA CHAPELLE SAI, Saint-Paul-Les-Dax (40990).

Références cadastrales : AE, 834.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFACE ARCHITECTURE (SIREN 831738430, SIRET 83173843000014, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité MAGESCQ (40140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Agricole	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 189 m² créés; variation nette 189 m². Agricole : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	378 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	378 m²
Superficie du terrain	615 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite378 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402792400032
Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 615 m².

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2025 - Rue Emile Despax - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - RUE DU QUERCUS - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - boulevard saint Vincent de - transformation avec extension de surface - 3 661 m² Entrepôt
2025 - Avenue du Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 5 568 m² Habitation
2025 - Chemin de Prouba - extension de surface sans transformation - 904 m² Entrepôt
2025 - RUE JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - IMP DU PERDIGAILH - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402792400032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFACE ARCHITECTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831738430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83173843000014
Code postal du demandeur	40140
Localité du demandeur	MAGESCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMP DE LA CHAPELLE SAI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	834
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	378