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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Dax (40990) - 196 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0402792300005 délivré le 2023/05/14 à SAINT-PAUL-LES-DAX autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AB FAMILY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (392 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 mai 2023 par la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX. Implanté 1857 AV DE LA RESISTANCE, à Saint-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AB FAMILY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (196 m² issues de transformation, 196 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

SAINT-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1857 AV DE LA RESISTANCE, Saint-Paul-Les-Dax (40990).

Références cadastrales : AE, 579.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AB FAMILY (SIREN 922767876, SIRET 92276787600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEYRESSE (40180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Services publics / intérêt collectif	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
Total	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 196 m² issus de transformation; variation nette 196 m². Services publics / intérêt collectif : 196 m² transformés; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	563 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402792300005
Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient des transformations pour 392 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 563 m².

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2025 - RUE DU QUERCUS - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - boulevard saint Vincent de - transformation avec extension de surface - 3 661 m² Entrepôt
2025 - Avenue du Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 5 568 m² Habitation
2025 - Chemin de Prouba - extension de surface sans transformation - 904 m² Entrepôt
2025 - RUE JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402792300005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AB FAMILY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922767876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92276787600019
Code postal du demandeur	40180
Localité du demandeur	SEYRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1857
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA RESISTANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	579
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	196
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	196
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	196
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	196