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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Dax (40990) - 315 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0402792200039 délivré le 2022/08/01 à SAINT-PAUL-LES-DAX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 987 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DU SUD OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 315 m² sur RUE EUGENE DUCRETET. Déposé en été 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX. Implanté RUE EUGENE DUCRETET, à Saint-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FONCIERE DU SUD OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 490 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 987 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE EUGENE DUCRETET, Saint-Paul-Les-Dax (40990).

Références cadastrales : BC, 373, BC, 375.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DU SUD OUEST (SIREN 813919412, SIRET 81391941200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SERRES CASTET (64121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 672 m² · Surface après travaux (totale) : 1 987 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 672 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 987 m²
Total	1 672 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 987 m²
Superficie du terrain	4 490 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 987 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402792200039
Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 1 987 m². Le terrain couvre 4 490 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402792200039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE DU SUD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813919412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81391941200011
Code postal du demandeur	64121
Localité du demandeur	SERRES CASTET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EUGENE DUCRETET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	373
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	375
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1672
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1987