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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Dax (40990) - 300 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0402792200025 délivré le 2022/09/20 à SAINT-PAUL-LES-DAX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAIEUTIC SANTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 692 BOULEVARD SAINT VINCENT DE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX. Implanté 692 BOULEVARD SAINT VINCENT DE, à Saint-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAIEUTIC SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (191 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

SAINT-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 692 BOULEVARD SAINT VINCENT DE, Saint-Paul-Les-Dax (40990).

Références cadastrales : BP, 744, BP, 746, BP, 749.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAIEUTIC SANTE (SIREN 892763145, SIRET 89276314500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAX (40100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	8 m²	191 m²	-199 m²	1 m²
Bureaux	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Services publics / intérêt collectif	54 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	245 m²
Total	308 m²	0 m²	191 m²	8 m²	191 m²	-8 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -199 m². Services publics / intérêt collectif : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	191 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	1 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402792200025
Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 568 m².

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2025 - Rue Emile Despax - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route des Gravieres - extension de surface sans transformation - 1 035 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU QUERCUS - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - boulevard saint Vincent de - transformation avec extension de surface - 3 661 m² Entrepôt
2025 - Avenue du Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 5 568 m² Habitation
2025 - Chemin de Prouba - extension de surface sans transformation - 904 m² Entrepôt
2025 - RUE JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - IMP DU PERDIGAILH - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402792200025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAIEUTIC SANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892763145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89276314500018
Code postal du demandeur	40100
Localité du demandeur	DAX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	692
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD SAINT VINCENT DE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	744
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	746
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	749
Superficie du terrain	1568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	300