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Permis de construire à St-Paul-Les-Dax (40990) - 3 300 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04027920X1022 délivré le 2020/10/20 à ST-PAUL-LES-DAX autorise une construction neuve pour un programme de 3 887 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARKETA, le programme résidentiel autorise la construction de 3 887 m² sur 214 AV DU MAL FOCH. Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de ST-PAUL-LES-DAX. Implanté 214 AV DU MAL FOCH, à St-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARKETA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 027 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 300 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 887 m².

ST-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 214 AV DU MAL FOCH, St-Paul-Les-Dax (40990).

Références cadastrales : BP, 21.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARKETA (SIREN 887916534, SIRET 88791653400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, localité MAGESCQ (40140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 027 m² · Surface après travaux (totale) : 3 887 m² · Variation nette totale : 2 860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 300 m²	3 300 m²
Hébergement	1 027 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	0 m²	-1 027 m²	0 m²
Commerce	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total	1 027 m²	3 887 m²	0 m²	1 027 m²	0 m²	2 860 m²	3 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 300 m² créés; variation nette 3 300 m². Hébergement : 1 027 m² démolis; variation nette -1 027 m². Commerce : 587 m² créés; variation nette 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 887 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 887 m²
Superficie du terrain	3 985 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 887 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04027920X1022
Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient la création de 3 887 m² et des démolitions de 1 027 m²; la surface après travaux atteint 3 887 m². Le terrain couvre 3 985 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04027920X1022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARKETA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887916534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88791653400019
Code postal du demandeur	40140
Localité du demandeur	MAGESCQ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	214
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU MAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3300
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1027
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	1027
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	587
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3887