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Déclaration préalable n°DP 04027915X6095 à Saint-Paul-lès-Dax (40) non opposée le 19 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04027915X6095 délivré le 19 novembre 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax (40990), pour un projet situé 671 Av Pierre Benoit, ST-PAUL-LES-DAX (40990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 724 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 671 Av Pierre Benoit, ST-PAUL-LES-DAX (40990), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2015 par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 313 m² sur une emprise foncière de 2 724 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 313 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², commerces 394 m², artisanat 465 m², entreposage 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 313 m²
  • Surface du terrain : 2 724 m²
  • Référence cadastrale : BI 1009, BI 1011, BI 1013

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/19
Foncier2 724 m²
Surface construite1 313 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL LES DAX (40990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 313 m²
Surface après travaux (totale) 1 313 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 316 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 394 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Entreposage / Entrepôts 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² -543 m² 384 m²
Total 1 313 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027915X6095
  • Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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