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Permis de construire à Saint-Paul Sur Isere (73730) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07326821D5021 délivré le 2021/07/29 à SAINT-PAUL SUR ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Route des 3 Villages. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juillet 2021 par la commune de SAINT-PAUL SUR ISERE. Implanté Route des 3 Villages, à Saint-Paul Sur Isere (73730), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit le Bayet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

SAINT-PAUL SUR ISERE compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des 3 Villages, Saint-Paul Sur Isere (73730).

Références cadastrales : 0C, 1480.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE (SIREN 217302686, SIRET 21730268600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PAUL SUR ISERE (73730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	18 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	26 m²
Total	18 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 m²
Superficie du terrain	2 115 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07326821D5021
Code commune INSEE : 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul Sur Isere (73730). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 2 115 m².

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2023 - 07326823D5013 - nouvelle construction - 26 m² Artisanat
2022 - 07326822D5034 - nouvelle construction - 31 m² Artisanat
2022 - 07326822D1003 - nouvelle construction - 623 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE SAPEY - nouvelle construction - 618 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07326821D5021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730268600019
Code postal du demandeur	73730
Localité du demandeur	SAINT-PAUL SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des 3 Villages
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit le Bayet
Localité du terrain	SAINT-PAUL SUR ISERE
Code postal du terrain	73730
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1480
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2115
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	26