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Permis de construire à Saint-Paul - Flaugnac (46170) - 1 493 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0461032500003 délivré le 2025/06/10 à SAINT-PAUL - FLAUGNAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 493 m² sur Lieu-dit VIGUIE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC. Implanté Lieu-dit VIGUIE, à Saint-Paul - Flaugnac (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VIGUIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 493 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 923 m².

SAINT-PAUL - FLAUGNAC compte 984 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VIGUIE, Saint-Paul - Flaugnac (46170).

Références cadastrales : 0F, 1012, 0F, 1010, 0F, 1011.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE (SIREN 509059051, SIRET 50905905100011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT PAUL FLAUGNAC (46170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 430 m² · Surface après travaux (totale) : 6 923 m² · Variation nette totale : 1 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 430 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	6 923 m²
Total	5 430 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	6 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 493 m² créés; variation nette 1 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 923 m²
Superficie du terrain	11 517 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 923 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0461032500003
Code commune INSEE : 46103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul - Flaugnac (46170). Les travaux prévoient la création de 1 493 m²; la surface après travaux atteint 6 923 m². Le terrain couvre 11 517 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0461032500005 - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04610324A0031 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PECH LAQUET - DERRIERE LE - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04610320A0014 - transformation avec extension de surface - 326 m² Artisanat
2019 - 04610319A0036 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04610318A0031 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04610318A0021 - nouvelle construction - 940 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-Flaugnac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0461032500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509059051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50905905100011
Code postal du demandeur	46170
Localité du demandeur	SAINT PAUL FLAUGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VIGUIE
Localité du terrain	SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Code postal du terrain	46170
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	1012
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	1010
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	1011
Superficie du terrain	11517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1493
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6923